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Protection de la vie privée dans le cadre de la constitution et de l'utilisation de fichiers de données personnelles

Tout traitement de données nominatives sur le site euromediterraneeacte2.fr est soumis à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "loi de 1978"). Conformément aux dispositions de ce texte, Euromediterranée s'engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

 

Existence et finalité des traitements de données personnelles réalisés par Euromediterranée

Euromediterranée collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site euromediterraneeacte2.fr, ainsi que sur les personnes désirant s'abonner à ses services, selon deux modalités :

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Existence et modalités du droit d'accès et de rectification

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Ces personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant Euromediterranée par mail à l'adresse info@euromediterranee.org .

Concernant les données collectées dans le cadre de l'abonnement aux services proposés sur le site euromediterraneeacte2.fr, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ces services peuvent exercer leurs droits directement sur le site euromediterraneeacte2.fr après renseignement des identifiants (login et mot de passe) qu'ils ont préalablement choisis.

 

Destinataires des informations collectées

Tout internaute peut demander à ce que les informations personnelles collectées le concernant ne soient pas communiquées à des tiers, en faisant une demande écrite à Euroméditerranée par mail à l'adresse info@euromediterranee.org .

Sécurité des traitements de données personnelles

Euroméditerranée s'engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, afin notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l'article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

 

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